Les prix des Formations sont indiqués sur le Site. Tous les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 261-4-4°-a du Code Général de Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités dans lesquelles se déroulent les formations faisant l’objet d’une inscription de la part d’un stagiaire.
Le stagiaire s’engage à prendre connaissance des Conditions générales avant de s’inscrire. Le fait de s’inscrire emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du stagiaire aux conditions générales.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et communiquées sur demande, elles sont considérées acceptées par le stagiaire préalablement à l’inscription.
Le stagiaire s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et, en cas de modification, à les mettre à jour sans délai. Il sera seul responsable des conséquences de l’inexactitude des informations fournies.
ANNULATION
-En cas d’Annulation du fait du stagiaire :
• Prévenu à plus de 10 jours, vous avez la possibilité de le reporter sur une autre formation ou être remboursé.
• En cas de dédit à moins de 10 jours francs avant le début de l’action, l’organisme retiendra une pénalité de 25% du cout d’un module aux fins de réparer en tout ou partie le préjudice économique subi par l’organisme.
• Si le Stagiaire est empêché de suivre la Formation par suite de force majeure dûment reconnue ( maladie, accident, décès dans famille), le stagiaire peut rompre la Convention de Formation ou le Contrat de Formation. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées seront rémunérées à due proportion de leur valeur prévue dans la Convention de Formation.
• En cas d’absence à un module et seulement en cas de force majeure, ( maladie, accident, décès dans famille) et en fonction des disponibilités de VINCULA Formations, le stagiaire aurait la possibilité de se raccrocher à un autre groupe ou de se reporter l’année suivante afin de prévenir les ruptures de parcours pédagogique.
-En cas d’annulation du fait de VINCULA Formations
• VINCULA Formations s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais dans la mesure ou le nombre de stagiaires requis sera atteint.
• Dans le cas où le Stagiaire ne pourrait pas participer à la nouvelle Formation, VINCULA Formations s’engage alors à rembourser intégralement le stagiaire des sommes qu’il aurait déjà réglées.
• Si la formation ne pouvait avoir lieu, vous seriez intégralement remboursé.
RESPONSABILITE CIVILE
Le stagiaire doit être titulaire d’une responsabilité civile.
Un employeur, pour le compte de son stagiaire salarié en mission, s’assurera d’avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements.
REFERENCES
VINCULA Formations, sauf notification de refus d’un stagiaire s’autorise à diffuser les coordonnées des stagiaires d’une même session de formation afin de faciliter l’accès à nos centres de formation notamment concernant le co-voiturage.
RESPONSABILITE
Nos formations sont conformes à leur description sur le Site ou à leur description sur le catalogue des Formations de l’année en cours.
Le stagiaire a pris toute la mesure de ses besoins et c’est en connaissance de cause qu’il s’inscrit à la formation.
La responsabilité de VINCULA Formations est limitée à l’indemnisation des dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que préjudice financier, perte de chiffres d’affaires, perte de clientèle.
